Affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières

par **Admin** Ven 22 Juin - 13:11

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Message n°1

Affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières

par Admin Ven 22 Juin - 13:11

Le président de Nîmes Olympique entendu au palais de justice

Il a été convoqué en tant que personne morale au sujet de l'affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières. Elle remonte à 2011 à une époque où il n'était pas au club.

L'actuel patron de Nîmes Olympique, Rani Assaf, est au palais de justice de Nîmes ce vendredi 22 juin. Il serait entendu en tant que représentant de la personne morale du club de football.

L'affaire concernerait l'enquête pour favoritisme liée aux travaux de réfection de la pelouse du stade des Costières qui avait été réalisée en 2011 du temps de l'ancien président du club nîmois, Jean-Louis Gazeau.

Pas d'appel d'offres

La justice avait ouvert une instruction sur la base d'un rapport de la répression des fraudes estimant qu'un appel d'offres aurait dû être réalisé pour changer la pelouse du stade pour un montant de 350 000 €.

L'instruction avait donné lieu à la mise en examen de plusieurs personnes dont l'ancien président du club et l'ancien adjoint aux sports. A noter qu'à cette période, Rani Assaf n'était pas présent dans l'organigramme du club. Ce qui signifie que sa convocation au palais de justice serait essentiellement technique.

A la sortie du tribunal ce vendredi, l'avocat de Rani Assaf s'est refusé à tout commentaire. Il réfute formellement tout mise en examen.

par **Admin** Ven 22 Juin - 13:15

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Message n°2

Re: Affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières

par Admin Ven 22 Juin - 13:15

Le président de Nîmes Olympique entendu au palais de justice

Il a été convoqué en tant que personne morale au sujet de l'affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières. Elle remonte à 2011 à une époque où il n'était pas au club.
L'actuel patron de Nîmes Olympique, Rani Assaf, est au palais de justice de Nîmes ce vendredi 22 juin. Il serait entendu en tant que représentant de la personne morale du club de football. L'affaire concernerait l'enquête pour favoritisme liée aux travaux de réfection de la pelouse du stade des Costières qui avait été réalisée en 2011 du temps de l'ancien président du club nîmois, Jean-Louis Gazeau.
La justice avait ouvert une instruction sur la base d'un rapport de la répression des fraudes estimant qu'un appel d'offres aurait dû être réalisé pour changer la pelouse du stade pour un montant de 350 000 €.
L'instruction avait donné lieu à la mise en examen de plusieurs personnes dont l'ancien président du club et l'ancien adjoint aux sports. A noter qu'à cette période, Rani Assaf n'était pas présent dans l'organigramme du club. Ce qui signifie que sa convocation au palais de justice serait essentiellement technique. Toutefois, une mise en examen de la personne morale pourrait être envisagée.

Toute personne est présumée innocente tant que justice n'a pas été définitivement rendue.

par **Admin** Sam 23 Juin - 9:07

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Message n°3

Re: Affaire des travaux de réfection de la pelouse des Costières

par Admin Sam 23 Juin - 9:07

Affaire de la pelouse du Stade : la société Nîmes Olympique mise en examen.

Les travaux de réfection de la pelouse du stade des Costières sont dans le collimateur de la justice après un rapport de la répression des fraudes.

Rani Assad l'actuel Président de Nîmes s'est rendu ce vendredi 22 juin au palais de justice de Nîmes. Il n'a pas été entendu à titre personnel mais en tant que représentant de la personne morale. Le président du club n'était pas aux affaires lorsque les travaux de la pelouse du stade ont été réalisés en 2009. Explications

L'actuel patron de Nîmes Olympique, Rani Assaf, s'est rendu au palais de justice de Nîmes ce vendredi 22 juin. Il a été entendu en tant que représentant de la personne morale du club de football. L'affaire concerne l'enquête pour favoritisme liée aux travaux de réfection de la pelouse du stade des Costières qui avait été réalisée en septembre 2009 du temps de l'ancien président du club nîmois, Jean-Louis Gazeau. Depuis 2010, des vérifications sont en cours.

Absence d'appel d'offres
La justice avait ouvert une instruction sur la base d'un rapport de la répression des fraudes (du 13 janvier 2010) estimant qu'un appel d'offres aurait dû être réalisé pour changer la pelouse du stade pour un montant de 350 000 €.
L'instruction avait donné lieu à la mise en examen de plusieurs personnes dont l'ancien président du club et l'ancien adjoint aux sports en juin 2012. Ainsi, Jean-Louis Gazeau, l'ancien président du club nîmois avait fait l'objet d'une mise en examen pour favoritisme. En fait, il était suspecté d'avoir commis une infraction en faisant réaliser les travaux par la société Nîmes Olympique alors que le propriétaire du Stade des Costières, la Ville de Nîmes aurait manifestement dû les mettre en oeuvre après un appel d'offres. Pascal Gourdel, l'ancien adjoint aux sports de Nîmes avait également été mis en examen dans cette affaire.

Mise en examen "technique"
A noter qu'à cette période, Rani Assaf n'était pas présent dans l'organigramme du club. Ce qui signifie que sa convocation au palais de justice a été essentiellement technique. En fait, il a été convoqué par la juge d'instruction Clémence Olivier en tant que représentant légal de la la personne morale, la société supervisant les intérêts
de Nîmes Olympique. L'actuel patron du club est arrivé au palais de justice un peu avant 10 heures et il est ressorti après 12 heures.

Près de deux heures d'audition
A la sortie du tribunal ce vendredi, l'avocat de Rani Assaf s'est refusé à tout commentaire. Son avocat a réfuté formellement toute mise en examen. Pour autant, une source judiciaire a confirmé la mise en examen de la société gérant le club de football. Ainsi, la personne morale "Nîmes olympique" a été mise en examen ce vendredi matin pour complicité de favoritisme sur l'absence d'appel d'offres des 350 000 euros de travaux de la pelouse du stade (en 2009).

En revanche, la personne morale a été placée sous le statut de témoin assisté pour des faits de recel de détournement de fonds publics. Cet aspect du dossier concernerait le versement d'une subvention substantielle effectuée par la Ville en direction du club pour un montant de deux millions d'euros environ. Cette nouvelle étape de l'affaire semble marquer la fin de l'instruction pour ce dossier suivi par une juge d'instruction qui quitte ses fonctions dans quelques mois et pourrait vouloir boucler ses dossiers avant de quitter le TGI de Nîmes.

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